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Conditions Générales de Vente

Date de dernière modification: 30 juillet 2012.

Bienvenue sur colorki.com, réseau social qui favorise les contacts et les échanges entres personnes. Nous vous demandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") avant de consulter ou d’utiliser le site colorki.com (ci-après le « Site ») exploité par les Couleurs de William Berton (ci-après "Société"). Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur) restent subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des CGV suivantes. La Société Les Couleurs de William Berton se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible en permanence sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles CGV.

 

Conditions d'inscription.

Pour s'inscrire en tant que particulier, vous êtes tenu de mettre une photo de votre visage, visible qui vous représente. Toute photo qui ne correspond pas à ces criètères ne seras pas validée et empêchera l'accès aux autres pages du site. La validation est faite par le médérateur du site.
Une fois votre inscription enregistrée, vous êtes tenu de tirer les trois couleurs de votre portraits de l'année.

L'abonnement pour les particuliers et les professionnel est gratuit.
Seuls les professionnels peuvent annoncer des événements payants.

Protection des mineurs

L'inscription au Site est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable en vigueur. L'inscription est ouverte aux seules personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l’Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans. L'inscription par une personne âgée de moins de 18 ans constitue une violation des présentes CGV. En utilisant le Service ou le Site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et vous acceptez l'ensemble des CGV. L'inscription et l'utilisation sont payantes, mais restent subordonnées à l'acceptation des présentes CGV.

Sécurité des comptes

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez de fournir des informations appropriées et complètes vous concernant pouvant être demandé par les formulaires d'enregistrement. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

Propriété intellectuelle

La Société Les Couleurs de William Berton est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, à l’exclusion cependant des messages publiés par les Utilisateurs. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

Utilisation du Site

Il est important que l’environnement du Site reste sûr et convivial. Afin de s’en assurer, il est interdit de proférer des insultes sur le Site ainsi que des commentaires obscènes, racistes, xénophobes, ou tout autre propos proscrit par la réglementation en vigueur. L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment :

- d'utiliser le Site à des fins commerciales et de proposer des produits et des services le rémunérant.

- de « revendre » ou de mettre à disposition des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site.

- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités (spam).

- de diriger les Utilisateurs indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres Sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes CGV.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère injurieux, illégal, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- constituant une fausse nouvelle ; notamment en voulant se faire passer pour quelqu'un d'autre en un usurpant l'identité de quelqu'un d'autre.

- menaçant une personne ou un groupe d’individus;

- à caractère pédophile ;

- incitant au suicide ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;

- permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées). Toute copie ou utilisation des informations et des photographies d’autrui, effectuée sans autorisation de son propriétaire est interdite.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la netiquette, aux présentes CGV. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, la Société dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.
En outre, la Société se réserve notamment le droit de mettre un terme au compte de tout Utilisateur qui agirait en méconnaissant les règles énoncées ci-dessus.

L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise et frais de justice.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander à la Société la suppression de ses informations, en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, adresse internet du message et adresse e-mail.

Contenu publié sur le Site

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site ou qu’il transmet ou partage avec d'autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier, transmettre ou partager, sur le Site, des informations dont il n’est pas l'auteur ou qu’il n'a pas le droit de publier. L’Utilisateur accepte que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer toute information qui enfreint les CGV ainsi que tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des Utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte.

Différends entre Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de contrôler si nécessaire les différends entre les Utilisateurs. La Société n'est pas responsable du comportement des Utilisateurs sur le Site.

Confidentialité

En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées en France.

Exclusions

En aucune manière, la Société n'est responsable du contenu (photos, profils, nom, messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces) des Utilisateurs publié sur le Site. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des Utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les Utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal, outrageant ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Utilisateur.

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible à tout moment sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la Société Les Couleurs de William Berton.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique totale.
La Société Les Couleurs de William Berton n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. La Société Les Couleurs de William Berton n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
La Société Les Couleurs de William Berton se réserve le droit de suspendre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

Résiliation

La Société Les Couleurs de William Berton pourra résilier un Utilisateur ou supprimer des profils ou des informations et/ou interdire l'accès au Site avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans.

Dispositions diverses

Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Organisation de événements

Il est demandé de proposer des événements légaux, correctes, respectant les CGU du site. A défaut, il pourront être supprimé.

Les membres inscrits à titre personnel qui organisent des activités sont dans l'obligation de les rendre gratuites. Seul, les membres inscrit à titre professionnel auront le droit de stipuler un droit d'accès à leurs activités, dont le montant est libre.

Inscriptions aux événements

Il est demandé de respecter votre engagement lorsque vous vous êtes inscrit à un événement et excuser l'organisateur en cas de retard ou impossibilité de venir au moins une heure avance.

Il est demandé de vous engagez à vous désinscrire d’un événement suffisamment par respect pour l’organisateur.

 

Règlement des tirages couleurs

Organisation

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ces jeux. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement des jeux complètent ce règlement.

Participation

Les tirages gratuits ou payants sont ouverts à toutes personnes inscrites sur Colorki.

Règle du jeu des tirages payants

Chaque participant choisit son thème dans la liste proposée et est invité à remplir une fiche sur laquelle énoncer sa question : titre et détail de celle-ci sur quelques lignes. Les réponses aux tirages prennent comme support les cartes de couleurs de William Berton auxquelles correspondent pour chacune une signification précise publié dans ses ouvrages Couleur Energie, Les Couleurs racontent, l'Allié Virtuel parus aux éditions Colorscope. Les réponses aux tirages payants se présentent sous la forme de textes à lire de 5 à 10 lignes apparaissant sous la fiche de la question. Suite à la première réponse, le conseiller peut répondre à une autre question en s'appuyant sur un tirage de 1 à 4 cartes de couleurs. Ces cartes donneront une piste pour la réponse. L'échange avec le conseiller ne pourra pas excéder deux réponses et ce pour chaque tirage. Au delà de ce nombre, le demandeur devra reformuler une autre question faisant l'objet d'un nouveau versement.

Validité des réponses

Les réponses aux tirages gratuits ou payants sont données à titre indicatif et ne feront en aucun cas l'objet d'affirmation à appliquer à la lettre, de vérité à part entière. Les personnes effectuant des tirages restent libre de l'interprétation qu'elles voudront bien donner aux réponses obtenues et sont inviter à pratiquer du discernement.

Les renseignements publiés sur www.colorki.com sont donnés seulement à titre d'information et ne sont aucunement destinés à se substituer à l'avis de votre médecin. En cas de malaise, de maladie, de trouble psychologique ou toute autre état pathologique, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer correctement votre état de santé.

Le coût des tirages payants

Chaque tirage payants fera l'objet d'un coût qui ne pourra être remboursé si la personne reste insatisfaite par les réponses obtenues. Le réglements de tirages payants s'effectueront par Paypal et ne pourront faire l'objet de versements par chèque ou par mandat.

Délai des réponses

Les réponses aux tirages payants seront effectuées dans un délai de 1 à 8 jours, sauf en cas de période de vacances où le délai pourra être porté de 15 à 30 jours. En cas de force majeur, le public sera averti.

Affichages des réponses

Les résultats aux tirages payants apparaissent sur la fiche personnalisée de chaque participant. Les réponses sont strictement confidentielles et ne feront en aucun cas l'objet de divulgation.

Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes

La responsabilité du Réseau Couleur Energie ne saurait être encourue :

si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet

si un participant oubliait de saisir ses coordonnées

si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).

si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder aux tirages.

 

La participation aux tirages par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des tirages;

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

des problèmes d'acheminement ;

du fonctionnement de tout logiciel ;

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

 

Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des tirages, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au tirages se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, les présents tirages devaient être modifiés, écourtés ou annulés.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le déroulement des tirages . Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

Réclamation

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ces tirages devra être formulée par écrit .
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Acceptation du règlement / dépôt

Le fait de participer à ces tirages implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Ce règlement est librement accessible sur le site et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.

 

 

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